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1 rente constituée
рентный договор, основанный на передаче рентному должнику имущества -
2 rente constituée en perpétuel
Dictionnaire de droit français-russe > rente constituée en perpétuel
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3 rente constituée en viager
Dictionnaire de droit français-russe > rente constituée en viager
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4 rente
f1) рентаconstituer la rente sur la tête de... — установить ( пожизненную) ренту на имя...;
2) частичная пенсия, исчисляемая в зависимости от суммы уплаченных страховых взносов3) государственный заём, обеспечивающий выплату определённого процента по специальным купонам•- rente alimentairerente créée sans expression du capital — возмездный рентный договор без указания стоимости имущества, передаваемого рентному должнику
- rente amortissable
- rente d'ayant droit
- rente constituée
- rente constituée en perpétuel
- rente constituée en viager
- rente convenancière
- rente sur l'Etat
- rente foncière
- rente d'incapacité
- rente d'incapacité permanente
- rente d'invalidité
- rente perpétuelle
- rente rachetable
- rente reversible
- rente temporaire en cas de décès
- rente viagère
- rente viagère d'invalidité
- rente de vieillesse -
5 rente perpétuelle
См. также в других словарях:
RENTE — Au sens premier, revenu d’un capital. Ce sens a vieilli et reste réservé au domaine de l’analyse économique. Couramment, le mot s’emploie pour désigner: les intérêts de certains emprunts d’État, généralement à très long terme (la rente Pinay par… … Encyclopédie Universelle
rente — Rente, f. Vient de rendre, aussi dit on, cet heritage rend tant, c est à dire, baille tant de profit. Et parce Rente est proprement le profit, qu un heritage rend à son maistre pour les labeurs et semences, ou autres amendemens y faicts. Mais on… … Thresor de la langue françoyse
rente — Rente. s. f. Revenu annuel. Il a dix mille escus de rente. il vit de ses rentes. Il se prend plus particulierement pour ce qui est deu tous les ans à cause d un fond donné, aliené. Rente seigneuriale. rente feodale. rente censiere. rente fonciere … Dictionnaire de l'Académie française
rente — (ran t ) s. f. 1° Revenu annuel. Il vit de ses rentes. Il n a ni fonds ni rentes. • Un bénéfice de 4000 livres de rente, PASC. Prov. XII. • C est (avec les deux mille écus de dame de la reine, qu elle a toujours) vingt un mille livres de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RENTE — s. f. Revenu annuel. Il a trente mille francs de rente. Il vit de ses rentes. Il n a ni fonds ni rentes. Il se dit plus ordinairement de Ce qui est dû tous les ans pour un fonds aliéné, cédé ou affermé. Rente foncière. Bail à rente. Rente de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RENTE — n. f. Revenu annuel. Il a trente mille francs de rente. Il vit de ses renies. Il se dit spécialement de Ce qui est dû tous les ans pour un fonds aliéné, cédé ou affermé. Rente foncière. Bail à rente. Rente en grains, en vin. Rente en espèces. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
VIAGÈRE (RENTE) — VIAGÈRE RENTE Somme qu’une personne, le débirentier, doit servir à une autre personne, le crédirentier, jusqu’au jour de son décès, la rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d’argent (par exemple, auprès des… … Encyclopédie Universelle
constituer — [ kɔ̃stitɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • h. XIIIe « s établir »; lat. constituere, de statuere → statuer 1 ♦ (1361) Dr. Établir (qqn) dans une situation légale. ⇒ 1. faire, instituer. Il l a constitué son héritier. Pronom. Il s est constitué… … Encyclopédie Universelle
Rentes constituées — Les rentes constituées, appelé aussi constitutions ou constituts, se sont développées en France aux XVIIe et XVIIIe siècles pour pallier l absence de système de crédit bancaire, la religion catholique interdisant de toucher des intérêts.… … Wikipédia en Français
Abbaye Saint-Magloire de Léhon — Prieuré Royal Saint Magloire Présentation Culte catholique romain Type Abbaye puis prieuré royal Rattaché à … Wikipédia en Français
Carrière en forme de Chronologie — Chronologie de la vie d Hyacinthe Rigaud La Chronologie de la vie d Hyacinthe Rigaud est une Chronologie exposant les différentes dates charnières de la carrière et de la vie d Hyacinthe Rigaud , résumant son parcours d après différentes sources… … Wikipédia en Français